Pourquoi un RLPi ?

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Un décret d'application du 30 janvier 2012 fixe la réglementation nationale en matière de publicités extérieures et d'enseignes. Depuis, l'encadrement de l'affichage publicitaire est devenu plus restrictif. L'objectif : rendre la publicité plus qualitative et plus respectueuse du cadre de vie des habitants, tant en termes de nuisance visuelle que de dégradation du paysage. C'est dans le même but que les élus de Grand Paris Seine & Oise ont très majoritairement décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors du conseil communautaire du 12 décembre 2019 (90 % de votes favorables).

Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… L’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle

La réglementation nationale ne permet pas d'encadrer suffisamment l'installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Et seules 18 communes de la communauté urbaine se sont dotées de règles communales spécifiques.

C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence pour l'implantation des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes, à l’échelle des 73 communes.

Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

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    Les objectifs

    Le contexte urbain et le tissu commercial en perpétuelle évolution nécessitent une vision et des règles à l’échelle communautaire avec les objectifs suivants :

    • renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire ;
    • améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux » ;
    • lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement.