Questionnaire

L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal s’accompagne d’une démarche de concertation avec la population et avec les acteurs du secteur. Ce formulaire vous permet de contribuer au projet en exprimant vos questionnements, vos attentes et vos suggestions sur les règles qu’il faudrait instaurer sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise en matière de panneaux publicitaires, de pré-enseignes et d’enseignes. Il est précisé que ces contributions ne feront pas l’objet de retours individuels. Elles pourront trouver une réponse dans les informations diffusées sur ce site internet ainsi que dans le bilan de la concertation présenté lors de la phase d’arrêt fin 2021.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour alimenter le bilan de la concertation dressé avant l’arrêt du projet de RLPi, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Elles permettront d’autre part de constituer un fichier de contributeurs au projet de RLPi que la Communauté Urbaine pourra solliciter à différents moments de la procédure (invitations aux réunions publiques et ateliers, diffusions des supports de communication, toute communication en lien avec le bilan de concertation du projet de RLPi). Elles sont destinées aux services en charge du RLPi et sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la durée d’élaboration du RLPi et jusqu’à son approbation.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l’adresse suivante : dpd@gpseo.fr

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